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  • Attribution - Equipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense

  • Publié :25/06/2026 (Il y a 10 jours)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 3 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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434698-2026 - Résultats
France – Articles d'habillement – Fourniture de veste et sur-pantalon d'intervention textile pour le SDIS 36
OJ S 120/2026 25/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielService Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre (SDIS 36)
Adresse électroniquecommande-publique@sdis36.org
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurOrdre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de veste et sur-pantalon d'intervention textile pour le SDIS 36
DescriptionFourniture de veste et sur-pantalon d'intervention textile pour le SDIS 36
Identifiant de la procédurefc1db51b-31c3-44c7-b720-aca4d2addbc4
Avis précédent761b3986-79c2-475d-ae61-c9f5b9dfbc09-01
Identifiant interne2026 tenues de feu
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Indre (FRB03)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture de veste et sur-pantalon d'intervention textile pour le SDIS 36
DescriptionFourniture de veste et sur-pantalon d'intervention textile pour le SDIS 36
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 35811100 Uniformes de pompiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Indre (FRB03)
PaysFrance
Informations complémentairesL'accord- cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 1 an et 36 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations : 40 % - 40 points Le jugement est effectué sur le total du prix € TTC mentionné sur l'état d'indication. La note la plus élevée correspond au prix recevable le plus bas proposé. La notation des autres propositions de prix est effectuée en divisant le prix recevable le bas par le prix proposé et en multipliant par la meilleure note.
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique : 60 % - 60 points Sous critères : Performances : analyse des données du rapport d'essai par un organisme certifié avec mise en évidence des valeurs obtenues par le candidat pour chacun des indicateurs pondérés : 22 points ; Qualité des parties et accessoires de la tenue : analyse des échantillons : matière et performance : 6 points ; Qualité de confection de la veste : analyse de la veste (selon l'échantillon) : 8 points ; Qualité de confection du sur-pantalon : analyse du sur-pantalon (selon l'échantillon) : 8 points ; Test au porté : analyse des retours des porteurs suite aux tests d'effort : 8 points ; Test de nettoyage : analyse comparative avec les échantillons témoins : 8 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresVOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) • Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) • Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). • Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir • Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Montant maximum annuel : 120 000 € HT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Limoges
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéService Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre (SDIS 36)
Organisation qui signe le contratService Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre (SDIS 36)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis480 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSIOEN FRANCE SAS DIVISION FIREFIGHTER
Offre
Identifiant de l’offreSIOEN FRANCE SAS DIVISION FIREFIGHTER
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre480 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026-14
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi18/05/2026
Date de conclusion du marché/concession23/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre78423-2026
Organisation qui signe le contratService Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre (SDIS 36)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielService Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre (SDIS 36)
Numéro d’enregistrement28360012000036
Adresse postaleRN 151 ROSIERS
VilleMontierchaume
Code postal36130
Subdivision pays (NUTS)Indre (FRB03)
PaysFrance
Point de contactMME MANGIN Aude - gestionnaire des marchés publics
Adresse électroniquecommande-publique@sdis36.org
Téléphone0254252070
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielSIOEN FRANCE SAS DIVISION FIREFIGHTER
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement30077476700101
Adresse postale1 PASSAGE JEAN ROSTAND BP 167
VilleGRAULHET
Code postal81304
Subdivision pays (NUTS)Tarn (FRJ27)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement1787000500010
VilleLimoges
Code postal87011
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone+33555339155
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd591fd2f-422f-476f-8f1d-6613b0701dc4  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis24/06/2026 11:54:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis434698-2026
Numéro de publication au JO S120/2026
Date de publication25/06/2026

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