1.1 Acheteur
Nom officiel: MTE / DGAC / DNUM
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de services de téléphonie fixe pour les services de la DGAC situés des DROM
Description: Le marché a pour objet la fourniture d’accès téléphoniques et/ou l’acheminement du trafic entrant et sortant, des solutions de sécurisation, des prestations complémentaires associées à un accès téléphonique, des prestations annexes ainsi que des numéros spéciaux et services à valeur ajoutée, pour le compte des services de la DGAC présents sur les territoires des départements et régions outre-mer des zones Antilles-Guyane et Océan Indien.
Identifiant de la procédure: 96546249-844e-47c6-b421-dc37eef79fdf
Identifiant interne: DNUM-TELDROM-2026
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert (articles L. 2124-1 et 2, articles R. 2124-1 et R. 2124-2-1° et articles R. 2124-2, articles R. 2161-2, 3, 5, articles R. 2161-4 du code de la commande publique). Il contient 2 lots qui seront chacun mono-attributaires
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Le marché n’a pas de montant minimum. Les montant maximum des lots sont fixés sur toute la durée de l’accord-cadre comme indiqué ci-dessous: - Lot 1 : -- 400 000,00 € HT pour les commandes issues des bons de commandes -- 60 000,00 € HT pour les commandes issues des catalogues complémentaires - Lot 2 : -- 100 000,00 € HT pour les commandes issues des bons de commandes -- 60 000,00 € HT pour les commandes issues des catalogues complémentaires
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: MTE / DGAC / DNUM
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Ville: ATHIS-MONS
Ville: VERSAILLES
Code postal: 91200
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Pays: France
Téléphone: +33761260938
Téléphone: +33139205400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 15:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français