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Greffe du Tribunal d'Instance de saverne (Bas-Rhin)
C202200563339
Mise en ligne : 20/03/2022
Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne (Bas-Rhin)
C202300993405
Mise en ligne : 24/05/2023
Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne (Bas-Rhin)
C202401573191
Mise en ligne : 14/08/2024
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne (Bas-Rhin)
A202400391132
Mise en ligne : 25/02/2024
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
B201100201074
Mise en ligne : 28/01/2011
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg (Bas-Rhin)
A202301301420
Mise en ligne : 07/07/2023
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
C201601029874
Mise en ligne : 26/09/2016
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
C201601029875
Mise en ligne : 26/09/2016
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
C201601029873
Mise en ligne : 26/09/2016
Greffe du Tribunal d'Instance de saverne (Bas-Rhin)
C202200863472
Mise en ligne : 02/05/2022
Greffe du Tribunal d'Instance de saverne (Bas-Rhin)
C202200863474
Mise en ligne : 02/05/2022
Greffe du Tribunal d'Instance de saverne (Bas-Rhin)
C202200863471
Mise en ligne : 02/05/2022
Greffe du Tribunal d'Instance de saverne (Bas-Rhin)
C202200863473
Mise en ligne : 02/05/2022
Greffe du Tribunal d'Instance de saverne (Bas-Rhin)
C202200863470
Mise en ligne : 02/05/2022
Greffe du Tribunal d'Instance de saverne (Bas-Rhin)
C202200863475
Mise en ligne : 02/05/2022
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