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Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne (Bas-Rhin)
A202401891774
Mise en ligne : 29/09/2024
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne (Bas-Rhin)
A202401891771
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Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg (Bas-Rhin)
A202401893580
Mise en ligne : 29/09/2024
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg (Bas-Rhin)
A202401893577
Mise en ligne : 29/09/2024
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
A20150238993
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
A20150238993
Mise en ligne : 10/12/2015
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
A20150238993
Mise en ligne : 10/12/2015
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
C200800301593
Mise en ligne : 31/05/2008
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
C200801041201
Mise en ligne : 09/12/2008
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
B20090080981
Mise en ligne : 24/04/2009
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
B201001361940
Mise en ligne : 16/07/2010
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
A20120120484
Mise en ligne : 24/06/2012
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
A20120120484
Mise en ligne : 24/06/2012
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
A20120164557
Mise en ligne : 26/08/2012
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
A20120164557
Mise en ligne : 26/08/2012
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