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Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg (Bas-Rhin)
B202302162287
Mise en ligne : 09/11/2023
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
C200800302401
Mise en ligne : 31/05/2008
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
C200801111489
Mise en ligne : 30/12/2008
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
C201000061381
Mise en ligne : 29/01/2010
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
C20100093986
Mise en ligne : 22/12/2010
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
C201100871077
Mise en ligne : 14/12/2011
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
B20120084946
Mise en ligne : 29/04/2012
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
C201200872049
Mise en ligne : 06/12/2012
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
B201301651368
Mise en ligne : 28/08/2013
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
C20140006847
Mise en ligne : 27/01/2014
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
C201400822210
Mise en ligne : 03/11/2014
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
C201600031449
Mise en ligne : 09/01/2016
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
C201600927464
Mise en ligne : 31/08/2016
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
C2017009210011
Mise en ligne : 09/09/2017
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
C201801242023
Mise en ligne : 08/07/2018
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