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Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg (Bas-Rhin)
B202301511922
Mise en ligne : 08/08/2023
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg (Bas-Rhin)
A202301541570
Mise en ligne : 11/08/2023
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
A20130166339
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
B201400711344
Mise en ligne : 10/04/2014
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
C201600201129
Mise en ligne : 13/02/2016
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
C201700495189
Mise en ligne : 14/06/2017
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
C201700946017
Mise en ligne : 14/09/2017
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
C201801747595
Mise en ligne : 20/09/2018
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
C201900973283
Mise en ligne : 21/05/2019
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
C202100372533
Mise en ligne : 23/02/2021
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
C202100975191
Mise en ligne : 19/05/2021
Greffe du Tribunal de Grande Instance de saverne (Bas-Rhin)
C202202413268
Mise en ligne : 13/12/2022
Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne (Bas-Rhin)
C202401136863
Mise en ligne : 13/06/2024
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
A20140031665
Mise en ligne : 13/02/2014
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
A20140031665
Mise en ligne : 13/02/2014
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