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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
A201600051621
Mise en ligne : 08/01/2016
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
A20160218999
Mise en ligne : 08/11/2016
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
A20160218999
Mise en ligne : 08/11/2016
Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne (Bas-Rhin)
A202200431284
Mise en ligne : 02/03/2022
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
C202001303845
Mise en ligne : 07/07/2020
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
B20200155695
Mise en ligne : 12/08/2020
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
B202001842560
Mise en ligne : 22/09/2020
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
C202101253736
Mise en ligne : 29/06/2021
Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne (Bas-Rhin)
B202102431451
Mise en ligne : 15/12/2021
Greffe du Tribunal d'Instance de saverne (Bas-Rhin)
C202202355826
Mise en ligne : 04/12/2022
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne (Bas-Rhin)
B202401133108
Mise en ligne : 13/06/2024
Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne (Bas-Rhin)
C2024013312682
Mise en ligne : 11/07/2024
Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne (Bas-Rhin)
C2024013312683
Mise en ligne : 11/07/2024
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
A201901811223
Mise en ligne : 19/09/2019
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
C202100975287
Mise en ligne : 19/05/2021
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